SOCIAL La contribution sur les retraites « chapeau » revue à la hausse ! Les entreprises ont la possibilité d’instaurer au profit de leurs salariés des garanties de retraite « supplémentaire », c’est-à-dire complétant les pensions des régimes obligatoires que sont la retraite de base et la retraite complémentaire. Parmi les différents régimes de retraite supplémentaire existants, il y a notamment les régimes différentiels, appelés aussi « régimes chapeau », qui (...)

FISCAL Taxe carbone bis À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil a jugé que l'importance des exemptions de taxe (exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques) prévues par le texte était contraire à l'objectif de lutte contre (...)

JURIDIQUE Achats en ligne, suivez le guide ! Comment acheter en ligne sans se tromper ? Que faire en cas de problème ? Quels comparateurs de prix peut-on utiliser et comment bien le faire ? Téléchargeable gratuitement sur le site du Forum sur l’internet, le guide d’achats en ligne édition 2010 répond à toutes les questions auxquelles chaque consommateur est régulièrement confronté lorsqu’il effectue ses achats sur internet. (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures