SOCIAL Un nouveau site dédié aux élections professionnelles Un nouveau site consacré aux élections professionnelles vient d’être lancé par le ministère du Travail. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier d’une aide à la saisie des procès-verbaux de leurs élections professionnelles (élections des délégués du personnel, des représentants au comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel). Ainsi, grâce à une interface dédiée, (...)

FISCAL Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale Dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle, les modalités de calcul des taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie (CCI) et pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, qui étaient annexes à cet impôt, sont modifiées.(...)

JURIDIQUE Hausse du taux du livret A Le 1er août dernier, le taux de rémunération du livret A est passé de 1,25 à 1,75 %. Une hausse très attendue puisque c’est la première depuis le 1er août 2008. On se souvient qu’à cette date, le taux du livret préféré des Français était de 4 % et qu’il n’a pas cessé de diminuer ensuite !(...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures