SOCIAL Maintien de la cotisation AGS Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel. Ce taux reste donc fixé à 0,40 %. Rappel la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans (...)

FISCAL Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale Même lorsque l'on envisage de transmettre son entreprise par voie de donation, il est toujours nécessaire d'en déterminer la valeur. En effet, la valeur vénale estimée de l'entreprise conditionne le montant des impôts dû à l'occasion de sa transmission. Les contribuables qui envisagent de donner tout ou partie de leur entreprise ou des titres de la société dans laquelle ils exercent des (...)

JURIDIQUE Réforme des délais de paiement : premier bilan 1er janvier 2009 : la loi de modernisation de l’économie (LME) impose aux entreprises de réduire leurs délais de paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Près d’un an après, l’Observatoire des délais de paiement publie son rapport sur l’année 2008. Un rapport qui a donc mesuré les tout premiers effets de la loi en matière de (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %