SOCIAL Remboursement des notes de frais Pour éviter une gestion trop complexe des notes de frais, certaines entreprises imposent un délai (généralement de quelques mois) à leurs salariés pour qu’ils leur transmettent leurs justificatifs, délai au-delà duquel elles refusent tout remboursement. Une telle restriction est-elle cependant valable ? Dans un arrêt en date du 20 mai 2009, la Cour de cassation avait répondu par (...)

FISCAL Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible Jusqu’en 2009, les entreprises situées dans certaines zones d’emploi réputées en difficulté pouvaient bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle de 1000 € par salarié. À noter cet avantage fiscal a été supprimé à compter de 2010 corrélativement au remplacement de la taxe professionnelle par la CET. S’agissant de la taxe professionnelle 2009, un arrêté du (...)

JURIDIQUE Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a dressé le bilan des dépôts de marques et de brevets enregistrés au cours de 2009. Un bilan plutôt étonnant pour une année marquée par la crise économique : les PME déposent de plus en plus de brevets et les dépôts de marques ont fortement augmenté par rapport à 2008. Ainsi, malgré une diminution globale du nombre de brevets (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %